La sécurité des voyageurs est indispensable pour SO.TRA.CARS France c’est pour cela que le respect et la connaissance des réglementations est essentiels :
Durée de conduite maximale
- Elle ne doit pas dépasser 4h30 pendant la journée et 3h pendant la nuit.
- S’en suit un arrêt de de 45 minutes obligatoire, il peut être scindé en deux. Une pause de 15 minutes suivi d’une pause de 30 minutes.
Durée maximale de conduite journalière
- Ne pas dépasser les 9h de conduite journalière.
- La durée peut être de 10h maximum deux fois par semaine et par conducteurs.
Temps de repos journalier
- Le temps de repos journalier est de 11 heures consécutif.
- Il peut être ramené à un minimum de 9 heures, 3 fois par semaine.
- Les conducteurs doivent avoir une pause de 24 heures consécutives après 12 jours de travail. Ce temps de travail est ramené à 6 jours pour les séjours en France.
Amplitude de travail
- Durée journalière entre le début et la fin du service du conducteur.
- Elle peut atteindre 12h maximum pour un conducteur seul.
- Sous condition elle peut atteindre 14h.
- De 14h à 18h il est nécessaire de mettre un deuxième chauffeur en service.
Repos hebdomadaire
- Un repos est obligatoire après 6 jours consécutifs de travail en France comme à l’étranger.
- La durée de repos hebdomadaire doit être égale à 45h consécutives.
- Il est possible de prendre une semaine sur deux un repos réduit à 24h sous condition de rattrapage du repos réduit.
- L’obligation d’un repos de 45h se fait au moins une fois tous les 15 jours.
Véhicule
- Tout véhicule de transport en commun doit subir tous les 6 mois un contrôle technique effectué par le service des Mînes (DRIRE).
- Une carte violette est délivrée en cas de conformité, elle fixe notamment le nombre de places et fait apparaître la validité du contrôle technique.
- Les passagers doivent être obligatoirement transportés assis.
Ceintures de sécurité
Le décret no2003-637 du 9 juillet 2003 étend l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants d’un autocar, lorsque les sièges en sont pourvus. Les véhicules mis en circulation après le 1er octobre 1999 sont équipés par le constructeur. En cas de défaut de port par les passagers, la responsabilité pénale reste individuelle pour chacun d’entre eux, dès lors qu’ils sont âgés de 13 ans et plus. Pour les enfants de moins de 13 ans, la responsabilité relève de la personne en ayant la garde. En aucun cas la responsabilité du conducteur et de son employeur ne pourra être mise en cause.
Liste des passagers
Une liste nominative des passagers devra inévitablement se trouver à bord de l’autocar.
Informations indispensables : nom, prénom et date de naissance de chaque passager, coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque passager mineur. Toutes ces dispositions sont extraites des lois et règlements en vigueur. Une prestation de qualité présentant les meilleures garanties de sécurité implique le respect de la législation.